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Conditions Générales 

 Prestation de Services de Maseko & Lounge Duo

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1. Acceptation du Devis : La signature du devis par le client constitue une acceptation formelle des conditions de prestation de services énoncées dans le devis et ces conditions générales, engageant contractuellement les deux parties.

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2. Annulation de la Prestation : Les frais d'annulation suivants s'appliqueront en cas d'annulation de la prestation par le client après la signature du devis :

  • Annulation plus de 3 mois avant la date de l'événement : aucun frais.

  • Annulation 2 mois avant la date de l'événement : 50% du montant total du devis sera facturé.

  • Annulation 1 mois avant la date de l'événement : 75% du montant total du devis sera facturé.

  • Annulation le jour de l'événement : 90% du montant total du devis sera facturé.
     

3. Retard de Paiement : Les paiements doivent être effectués conformément aux termes énoncés dans le devis. En cas de retard de paiement, une majoration de 10% du montant total dû sera appliquée pour chaque jour de retard.

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4. Frais Additionnels : Tous frais supplémentaires non prévus dans le devis initial seront facturés en supplément. Si les conditions prévues pour la prestation (repas, hébergement, etc.) ne sont pas respectées par le client, des frais additionnels pourront être facturés.

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5. Modifications de la Prestation : Toute modification de la prestation après signature du devis doit être formulée par écrit et peut entraîner des ajustements tarifaires.

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6. Force Majeure : En cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation, les parties peuvent résilier le contrat sans pénalité. Les cas de force majeure incluent, sans s'y limiter, des catastrophes naturelles, grèves, conflits armés ou restrictions gouvernementales.

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7. Loi Applicable et Juridiction : Ces conditions générales sont régies par les lois en vigueur sur le territoire français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents en France.

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